J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02542
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Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE9800227A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 26 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :
« L'épreuve obligatoire de langue vivante est une épreuve d'anglais. »
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot